Repenser la propriété foncière en droit civil

Lors de cette rencontre entre le terrain et la recherche, nous nous intéresserons aux diverses formes de propriété foncière et au droit civil québécois. Comment appréhender les divers types de biens immobiliers en regard du droit civil québécois? Quels sont les objectifs des modes de propriétés alternatives des biens immobiliers explorés au Québec? Quels sont les enjeux de ces modes de propriétés? Quelles sont les applications possibles en regard du droit civil québécois, les contraintes posées par le droit civil ou les angles morts?   

Panélistes : 

Gaële Gidrol-Mistral, professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM et directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP);  

Sophie Croisetière, notaire et candidate au doctorat;  

Jessica Leblanc, avocate et candidate au doctorat; 

Alexandre Courchesne, Atelier de la Transition socio-écologique (ATSÉ);  

Jonathan Fleury, Centre de transformation du logement communautaire; 

Francis T. Durocher et Albane Lainé, Entremise.

Le panel sera suivi d’une période de discussion, puis d’un 5@7.